Déclaration préalable Locaux N° 01142524D0035

Déclaration préalable n° 01142524D0035 à Villegailhenc pour 14 m² de locaux, 30 Encart De

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier DP n° 01142524D0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Encart De, la déclaration préalable n° 01142524D0035 a été accordée le 4 décembre 2024 à Villegailhenc (Aude, Occitanie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villegailhenc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 288 m²

Surface existante avant

92 288 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

92 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2024. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2024

Achèvement (DAACT)

15/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

9 jours

Délai total

11 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/12/2024
Chantier (DOC)
06/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2024

Localisation du projet à Villegailhenc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villegailhenc Code postal 11600 Identifiant INSEE 11425
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 288 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 92 302 m²
Total 92 288 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 92 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 92 288 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 92 302 m²
Total locaux 92 288 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 92 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEGAILHENC (11600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01142524D0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 288 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 30 Encart De, à Villegailhenc (11600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 décembre 2024, ouverture de chantier le 6 décembre 2024, achèvement déclaré le 15 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01142524D0035, déposé en mairie de Villegailhenc.

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