Déclaration préalable Locaux N° 01142517D0018

Déclaration préalable n° 01142517D0018 à Villegailhenc pour 20 m² de locaux, 27 Rue Des Carriers

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 10 janvier 2018

Dossier DP n° 01142517D0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2018 à Villegailhenc (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 01142517D0018 porte sur un projet situé 27 Rue Des Carriers.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH279. L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villegailhenc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villegailhenc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villegailhenc Code postal 11600 Identifiant INSEE 11425
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 40 m²
Total 40 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²
Autres activités 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
dont Entrepôt 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
Total locaux 40 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEGAILHENC (11600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01142517D0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 10 janvier 2018
Date de dépôt 22/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Des Carriers, à Villegailhenc (11600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01142517D0018, déposé en mairie de Villegailhenc.

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