Déclaration préalable Locaux N° 0114162600004

Déclaration préalable n° 0114162600004 à Villarzel-Cabardès pour 20 m² de locaux, 5 impasse du Carignan

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2026

Dossier DP n° 0114162600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0114162600004, accordée le 1 septembre 2026 à Villarzel-Cabardès (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 5 impasse du Carignan.

Cette déclaration préalable prévoit une opération de travaux sur construction existante. Sur un terrain de 1 115 m², le programme représente 20 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0B 777. Sur la même voie, impasse du Carignan, la base recense un autre dossier depuis 2025. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables à Villarzel-Cabardès référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 115 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026.

Autorisation

1 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/05/2026
2
Autorisation
01/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villarzel-Cabardès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villarzel-Cabardès Code postal 11600 Identifiant INSEE 11416
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 115 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 88 m² à 108 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 108 m²
Total 88 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLARZEL-CABARDÈS (11600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0114162600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 septembre 2026
Date de dépôt 14/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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