Déclaration préalable Locaux N° 01141315D0002

Déclaration préalable n° 01141315D0002 à Villardonnel pour 55 m² de locaux, Pl Du Fort Le Village

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier DP n° 01141315D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01141315D0002, accordée le 27 mai 2015 à Villardonnel (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Pl Du Fort Le Village.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB172. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villardonnel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

190 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villardonnel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Villardonnel Code postal 11600 Identifiant INSEE 11413
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 140 m²
Locaux 28 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 83 m²
Total 223 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 28 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 83 m²
Total locaux 28 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLARDONNEL (11600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01141315D0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Pl Du Fort Le Village, à Villardonnel (11600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01141315D0002, déposé en mairie de Villardonnel.

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