Déclaration préalable Locaux N° 01141024D0022

Déclaration préalable n° 01141024D0022 à Villalier pour 68 m² de locaux, 2 Place Du 19 Mars 1962

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier DP n° 01141024D0022

Demandeur

CAK'ENPOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 décembre 2024 à Villalier (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 01141024D0022 porte sur un projet situé 2 Place Du 19 Mars 1962. Le dossier a été déposé par CAK'ENPOT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villalier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

368 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villalier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villalier Code postal 11600 Identifiant INSEE 11410
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 m² 0 m² 68 m² 0 m² 12 m² 56 m² 68 m²
Total 12 m² 0 m² 68 m² 0 m² 12 m² 56 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 12 m² 0 m² 68 m² 0 m² 12 m² 56 m² 68 m²
Total locaux 12 m² 0 m² 68 m² 0 m² 12 m² 56 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAK'ENPOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
878738293
SIRET
87873829300025
Code APE (NAF)
10.71D - Pâtisserie
Localisation
VILLALIER (11600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01141024D0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Place Du 19 Mars 1962, à Villalier (11600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAK'ENPOT et accordé le 13 décembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01141024D0022, déposé en mairie de Villalier.

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