Déclaration préalable Locaux N° 01139013L0005

Déclaration préalable n° 01139013L0005 à Thézan-des-Corbières pour 38 m² de locaux, 6 Rte De Narbonne

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2013

Dossier DP n° 01139013L0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thézan-des-Corbières (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 01139013L0005 a été accordée le 11 août 2013, pour un projet situé 6 Rte De Narbonne.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 19 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1901, A1623. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thézan-des-Corbières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thézan-des-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1901 A1623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thézan-des-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11390
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 147 m²
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 128 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THEZAN-DES-CORBIERES (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01139013L0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Rte De Narbonne, à Thézan-des-Corbières (11200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01139013L0005, déposé en mairie de Thézan-des-Corbières.

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