Déclaration préalable Locaux N° 01137921L0028

Déclaration préalable n° 01137921L0028 à Sigean pour 17 m² de locaux, 19 rue Jacqueline Auriol

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 29 juin 2021

Dossier DP n° 01137921L0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01137921L0028, ayant fait l'objet d'une décision le 29 juin 2021 à Sigean (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 19 rue Jacqueline Auriol.

Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 333 m².

L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BL 257. Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables à Sigean référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

333 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 333 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 17 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 72 m² à 89 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 89 m²
Total 72 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 72 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 89 m²
Total locaux 72 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIGEAN (11130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01137921L0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 29 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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