Déclaration préalable Locaux N° 01137921L0018

Déclaration préalable n° 01137921L0018 à Sigean pour 4 m² de locaux, 21 Rue Du Peyrou

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier DP n° 01137921L0018

Demandeur

CACCIA AUTOMOBILES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sigean (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 01137921L0018 a été accordée le 16 avril 2021, pour un projet situé 21 Rue Du Peyrou. Le demandeur déclaré est CACCIA AUTOMOBILES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sigean.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

753 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 753 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 757 m²
Total 753 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 753 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 757 m²
Total locaux 753 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CACCIA AUTOMOBILES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
449456342
SIRET
44945634200012
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
SIGEAN (11130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01137921L0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Du Peyrou, à Sigean (11130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CACCIA AUTOMOBILES et accordé le 16 avril 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01137921L0018, déposé en mairie de Sigean.

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