Déclaration préalable Locaux N° 0113702500047

Déclaration préalable n° 0113702500047 à Salles-d'Aude pour 29 m² de locaux, 15 Che Des Lavandes

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier DP n° 0113702500047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Che Des Lavandes, la déclaration préalable n° 0113702500047 a été accordée le 27 mai 2025 à Salles-d'Aude (Aude, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH148. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-d'Aude.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 198 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2026.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/01/2026

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/05/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2026

Localisation du projet à Salles-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salles-d'Aude Code postal 11110 Identifiant INSEE 11370
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 137 m²
Total 108 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 108 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 137 m²
Total locaux 108 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLES D AUDE (11110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113702500047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 15 Che Des Lavandes, à Salles-d'Aude (11110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2025, achèvement déclaré le 2 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0113702500047, déposé en mairie de Salles-d'Aude.

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