Déclaration préalable n° 0113702400009 à Salles-d'Aude pour 192 m² de logement, 13 Rue Du 14 Juillet 11110 Salles D'aude
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier DP n° 0113702400009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salles-d'Aude (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 0113702400009 a été accordée le 26 février 2024, pour un projet situé 13 Rue Du 14 Juillet 11110 Salles D'aude.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB282. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-d'Aude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2024
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Salles-d'Aude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 11110 Salles D'aude
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-d'Aude Code postal 11110 Identifiant INSEE 11370
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² |
| Total | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLES D AUDE (11110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0113702400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |