Déclaration préalable n° 01137021L0048 à Salles-d'Aude pour 23 m² de locaux, 33 Rue Du Chasselas 11110 Salles D'aude
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier DP n° 01137021L0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01137021L0048 a été accordée le 31 mai 2021 à Salles-d'Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé 33 Rue Du Chasselas 11110 Salles D'aude.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX524. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-d'Aude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2021. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2021
Achèvement (DAACT)
04/06/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Salles-d'Aude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 11110 Salles D'aude
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-d'Aude Code postal 11110 Identifiant INSEE 11370
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 148 m² |
| Total | 125 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 125 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 148 m² |
| Total locaux | 125 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLES D AUDE (11110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01137021L0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |