Déclaration préalable n° 0113702100083 à Salles-d'Aude pour 14 m² de locaux, 8 Chemin De Rouch 11110 Salles D'aude
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier DP n° 0113702100083
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salles-d'Aude (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 0113702100083 a été accordée le 12 octobre 2021, pour un projet situé 8 Chemin De Rouch 11110 Salles D'aude.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 419 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-d'Aude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salles-d'Aude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 11110 Salles D'aude
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-d'Aude Code postal 11110 Identifiant INSEE 11370
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 163 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 163 m² |
| Total | 163 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 163 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 163 m² |
| Total locaux | 163 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLES D AUDE (11110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0113702100083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |