Déclaration préalable n° 0113692300091 à Sallèles-d'Aude pour 40 m² de logement, 64 Avenu Du Stade
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier DP n° 0113692300091
Demandeur
PROVILOG
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0113692300091 a été accordée le 25 octobre 2023 à Sallèles-d'Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé 64 Avenu Du Stade. PROVILOG figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 647 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD227. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallèles-d'Aude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sallèles-d'Aude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallèles-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11369
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Locaux | 14 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 14 602 m² |
| Total | 14 642 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 14 642 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROVILOG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823782768
- SIRET
- 82378276800027
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0113692300091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |