Retour aux permis de construire de Sallèles-d'Aude

Déclaration préalable Locaux N° 01136918L0059

Déclaration préalable à Sallèles-d'Aude pour 15 m² de locaux - Zi Truilhas

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 001 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Zi Truilhas, Sallèles-d'Aude (11590).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 4 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01136918L0059, instruit par la commune de Sallèles-d'Aude.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2018

Dossier DP n° 01136918L0059

Demandeur

ENEDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01136918L0059, accordée le 4 novembre 2018 à Sallèles-d'Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé Zi Truilhas, Sallèles-d'Aude (11590). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 001 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/11/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sallèles-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sallèles-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11369
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	167 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	182 m²
Total	167 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	167 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	182 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844206643
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01136918L0059
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	11369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 001 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Zi Truilhas, Sallèles-d'Aude (11590).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 4 novembre 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01136918L0059, instruit par la commune de Sallèles-d'Aude.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sallèles-d'Aude

PC n°0113692600003 Logement Autorisé

171 Avenue Saint Cyr Aux Aspres

Sallèles-d'Aude (11590)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 115 m² SDP

PC n°0113692600002 Logement Autorisé

Lot 6 Lotissement ""Au Temps Des Coquelicots""

Sallèles-d'Aude (11590)

Nouvelle construction

30 mars 2026 84 m² SDP

PC n°0113692500012 Logement Autorisé

541 Avenue Du Stade

Sallèles-d'Aude (11590)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 75 m² SDP

PC n°0113692500014 Locaux Autorisé

Les Parets

Sallèles-d'Aude (11590)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 1 424 m² SDP SCEA DU MOULIN

PC n°0113692500013 Logement Commencé

Lot N_ 25 Lotissement Les Jardins De Syrah

Sallèles-d'Aude (11590)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 141 m² SDP

PC n°0113692500008 Logement Commencé

350 Chemin D'argeliers

Sallèles-d'Aude (11590)

Extension sans transformation

17 sept. 2025 220 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sallèles-d'Aude

Permis d'aménager à Sallèles-d'Aude

17 autorisations

Permis de démolir à Sallèles-d'Aude

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sallèles-d'Aude

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sallèles-d'Aude

Autres types d'autorisations à Sallèles-d'Aude

Caractéristiques du projet