Déclaration préalable n° 01135414G0002 à Saint-Martin-des-Puits pour 82 m² de logement, Av Des Chasseurs
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2014
Dossier DP n° 01135414G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 novembre 2014 à Saint-Martin-des-Puits (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 01135414G0002 porte sur un projet situé Av Des Chasseurs.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A23, A24, A25. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Puits.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Puits
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Puits Code postal 11220 Identifiant INSEE 11354
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 20 m² | 62 m² | 12 m² | 62 m² | 8 m² | 82 m² |
| Total | 74 m² | 20 m² | 62 m² | 12 m² | 62 m² | 8 m² | 82 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-PUITS (11220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01135414G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |