Déclaration préalable Logement N° 01135115L0004

Déclaration préalable n° 01135115L0004 à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse pour 168 m² de logement, 6 La Tuilerie

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier DP n° 01135115L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01135115L0004 a été accordée le 26 juin 2015 à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (Aude, Occitanie), pour un projet situé 6 La Tuilerie.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 775 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2139, C1515. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

10 775 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

548 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2139 C1515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse Code postal 11220 Identifiant INSEE 11351
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Locaux 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m²
Total 380 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 548 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-LA-CABRERISSE (11220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01135115L0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 775 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 La Tuilerie, à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (11220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01135115L0004, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse.

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