Déclaration préalable Logement N° 0113392300001

Déclaration préalable n° 0113392300001 à Saint-Denis pour 19 m² de logement, 9 Chem De La Chataigneraie La Saline

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier DP n° 0113392300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Chem De La Chataigneraie La Saline, la déclaration préalable n° 0113392300001 a été accordée le 1 mars 2023 à Saint-Denis (Aude, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A69. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Saline

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 11310 Identifiant INSEE 11339
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 94 m²
Total 75 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS (11310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113392300001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Chem De La Chataigneraie La Saline, à Saint-Denis (11310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113392300001, déposé en mairie de Saint-Denis.

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