Déclaration préalable Logement N° 0113362400012

Déclaration préalable n° 0113362400012 à Sainte-Colombe-sur-l'Hers pour 12 m² de logement, 23 Lieu-Dit Petite Rue

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier DP n° 0113362400012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Lieu-Dit Petite Rue, la déclaration préalable n° 0113362400012 a été accordée le 10 octobre 2024 à Sainte-Colombe-sur-l'Hers (Aude, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB95. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe-sur-l'Hers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/10/2024
2
Autorisation
10/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Colombe-sur-l'Hers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Colombe-sur-l'Hers Code postal 11230 Identifiant INSEE 11336
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113362400012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 10/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Lieu-Dit Petite Rue, à Sainte-Colombe-sur-l'Hers (11230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0113362400012, déposé en mairie de Sainte-Colombe-sur-l'Hers.

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