Déclaration préalable Locaux N° 0113242500012

Déclaration préalable n° 0113242500012 à Roubia pour 349 m² de locaux, 2 Rue Des Fontaines D Agnes

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2025

Dossier DP n° 0113242500012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0113242500012, accordée le 12 juillet 2025 à Roubia (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Rue Des Fontaines D Agnes.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 349 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A30, A31, A32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roubia.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

349 m²

Surface totale après

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roubia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A30 A31 A32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubia Code postal 11200 Identifiant INSEE 11324
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² -349 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Total 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUBIA (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113242500012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 349 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Fontaines D Agnes, à Roubia (11200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113242500012, déposé en mairie de Roubia.

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