Déclaration préalable Locaux N° 0113132500002

Déclaration préalable n° 0113132500002 à Ricaud pour 9 m² de locaux, R.d 6113 Hameau Des Grandes Platrieres

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2025

Dossier DP n° 0113132500002

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 avril 2025 à Ricaud (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 0113132500002 porte sur un projet situé R.d 6113 Hameau Des Grandes Platrieres. La demande émane de ENEDIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ricaud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 920 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ricaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Des Grandes Platrieres

Territoires administratifs

Commune
Ricaud Code postal 11400 Identifiant INSEE 11313
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Industrie 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
CARCASSONNE (11000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113132500002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 920 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe R.d 6113 Hameau Des Grandes Platrieres, à Ricaud (11400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 21 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0113132500002, déposé en mairie de Ricaud.

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