Déclaration préalable Locaux N° 0113042300069

Déclaration préalable n° 0113042300069 à Quillan pour 54 m² de locaux, 38 B Av Francois Mitterran D

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier DP n° 0113042300069

Demandeur

MERIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 B Av Francois Mitterran D, la déclaration préalable n° 0113042300069 a été accordée le 24 janvier 2024 à Quillan (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par MERIAL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS58. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quillan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

832 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2026.

Autorisation

24 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/06/2026

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/01/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2026

Localisation du projet à Quillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : D

Territoires administratifs

Commune
Quillan Code postal 11500 Identifiant INSEE 11304
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494344773
SIRET
49434477300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
QUILLAN (11500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113042300069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 38 B Av Francois Mitterran D, à Quillan (11500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MERIAL et accordée le 24 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113042300069, déposé en mairie de Quillan.

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