Déclaration préalable Locaux N° 01130417H0043

Déclaration préalable n° 01130417H0043 à Quillan pour 4 m² de locaux, Prugnanes

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier DP n° 01130417H0043

Demandeur

COMMUNE DE QUILLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01130417H0043, accordée le 26 octobre 2017 à Quillan (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Prugnanes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE QUILLAN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quillan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 777 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quillan Code postal 11500 Identifiant INSEE 11304
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Locaux 396 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 400 m²
Total 480 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 396 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 400 m²
Total locaux 396 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 400 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUILLAN

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211103049
SIRET
21110304900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1982
Localisation
QUILLAN (11500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01130417H0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 777 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Prugnanes, à Quillan (11500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE QUILLAN et accordée le 26 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01130417H0043, déposé en mairie de Quillan.

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