Déclaration préalable Mixte N° 0113022500001

Déclaration préalable à Puilaurens pour 159 m² de logement et locaux - 95 Lieu-Dit Lapradelle

Aude (11) , Occitanie

Autorisé le 31 mars 2025 · Dossier DP n° 0113022500001 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0113022500001, accordée le 31 mars 2025 à Puilaurens (Aude, Occitanie), pour un projet situé 95 Lieu-Dit Lapradelle, Puilaurens (11140). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 75 m² d'habitation et 16 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB520.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
31/03/2025
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
68 m²
Surface créée
91 m²
Variation nette
+91 m²
Surface totale après
159 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
31 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
31/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Puilaurens

Adresse
95 Lieu-Dit Lapradelle, Puilaurens (11140)
Commune
Code postal
11140
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB520
Code INSEE
11302

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 68 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 84 m²
Total 68 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 159 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 68 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUILAURENS (11140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113022500001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11302 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 31 mars 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement, pour 159 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 95 Lieu-Dit Lapradelle, Puilaurens (11140).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 75 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113022500001, instruit par la commune de Puilaurens.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puilaurens