Déclaration préalable Locaux N° 01130124D0006

Déclaration préalable n° 01130124D0006 à Puichéric pour 19 m² de locaux, Chemin De Blomac A Puicher

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier DP n° 01130124D0006

Demandeur

CUMA GI PRO FEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puichéric (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 01130124D0006 a été accordée le 27 juin 2024, pour un projet situé Chemin De Blomac A Puicher. La demande émane de CUMA GI PRO FEL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B227. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puichéric.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 470 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puichéric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puichéric Code postal 11700 Identifiant INSEE 11301
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA GI PRO FEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN
331967331
SIRET
33196733100017
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Année de création
1985
Localisation
PUICHERIC (11700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01130124D0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 470 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Blomac A Puicher, à Puichéric (11700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CUMA GI PRO FEL et accordé le 27 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01130124D0006, déposé en mairie de Puichéric.

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