Déclaration préalable Locaux N° 0112902630002

Déclaration préalable n° 0112902630002 à Plaigne pour 140 m² de locaux, 9 Avenue De La Gare

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier DP n° 0112902630002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Avenue De La Gare, la déclaration préalable n° 0112902630002 a été accordée le 16 juin 2026 à Plaigne (Aude, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A522. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaigne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

991 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/06/2026
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaigne Code postal 11420 Identifiant INSEE 11290
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAIGNE (11420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112902630002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Avenue De La Gare, à Plaigne (11420).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112902630002, déposé en mairie de Plaigne.

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