Déclaration préalable Logement N° 0112802200035

Déclaration préalable n° 0112802200035 à Pépieux pour 117 m² de logement, 28 Rue Georges Brassens

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier DP n° 0112802200035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue Georges Brassens, la déclaration préalable n° 0112802200035 a été accordée le 26 janvier 2023 à Pépieux (Aude, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2194. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pépieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

873 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2023.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2023

Achèvement (DAACT)

26/01/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/01/2023
Chantier (DOC)
26/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2023

Localisation du projet à Pépieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pépieux Code postal 11700 Identifiant INSEE 11280
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Locaux 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
Total 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEULAN EN YVELINES (78250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112802200035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Georges Brassens, à Pépieux (11700).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 janvier 2023, ouverture de chantier le 26 janvier 2023, achèvement déclaré le 26 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112802200035, déposé en mairie de Pépieux.

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