Déclaration préalable Locaux N° 01128013D0004

Déclaration préalable n° 01128013D0004 à Pépieux pour 1 125 m² de locaux, Chem De Rieux

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier DP n° 01128013D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 mars 2013 à Pépieux (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 01128013D0004 porte sur un projet situé Chem De Rieux.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 125 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1570, A818. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pépieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 730 m²

Surface créée

1 125 m²

Variation nette

+1 125 m²

Surface totale après

1 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pépieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1570 A818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pépieux Code postal 11700 Identifiant INSEE 11280
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 1 125 m²
Total 0 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 1 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 1 125 m²
Total locaux 0 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 1 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEPIEUX (11700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01128013D0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 730 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chem De Rieux, à Pépieux (11700).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01128013D0004, déposé en mairie de Pépieux.

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