Déclaration préalable n° 01127213D0006 à Palaja pour 30 m² de locaux, Al Parre
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier DP n° 01127213D0006
Demandeur
COMMUNE DE PALAJA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Palaja (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 01127213D0006 a été accordée le 4 mars 2013, pour un projet situé Al Parre. COMMUNE DE PALAJA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH179. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaja.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Palaja
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 132 m² |
| Total | 102 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 102 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 132 m² |
| Total locaux | 102 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 132 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PALAJA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102728
- SIRET
- 21110272800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PALAJA (11570)
Autres dossiers de COMMUNE DE PALAJA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01127213D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |