Déclaration préalable Locaux N° 01126920L0016

Déclaration préalable n° 01126920L0016 à Ouveillan pour 70 m² de locaux

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier DP n° 01126920L0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 mai 2020 à Ouveillan (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 01126920L0016 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouveillan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouveillan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouveillan Code postal 11590 Identifiant INSEE 11269
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²
Total 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²
Total locaux 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUVEILLAN (11590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126920L0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126920L0016, déposé en mairie d'Ouveillan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ouveillan

Autres types d'autorisations à Ouveillan