Déclaration préalable Mixte N° 01126816D0001

Déclaration préalable à Orsans pour 639 m² de logement et locaux - Rue Mazaillades La Garenne

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier DP n° 01126816D0001

Demandeur

SCI TECHNI IMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 01126816D0001, accordée le 11 mars 2016 à Orsans (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Mazaillades La Garenne, Orsans (11270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI TECHNI IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 265 m² d'habitation et 374 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 027 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

639 m²

Variation nette

+639 m²

Surface totale après

993 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orsans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garenne

Territoire administratif

Commune
Orsans Code postal 11270 Identifiant INSEE 11268
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Locaux 354 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 728 m²
Total 354 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 88 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 176 m²
Commerce et services 266 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 552 m²
Total locaux 354 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 728 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TECHNI IMMO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
437844772
SIRET
43784477200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FANJEAUX (11270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126816D0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Mazaillades La Garenne, Orsans (11270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI TECHNI IMMO et accordée le 11 mars 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 265 m² d'habitation et 374 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126816D0001, instruit par la commune de Orsans.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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