Déclaration préalable Mixte N° 01126816D0001

Déclaration préalable n° 01126816D0001 à Orsans pour 551 m² de logement et locaux, Rue Mazaillades La Garenne

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier DP n° 01126816D0001

Demandeur

SCI TECHNI IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Mazaillades La Garenne, la déclaration préalable n° 01126816D0001 a été accordée le 11 mars 2016 à Orsans (Aude, Occitanie). SCI TECHNI IMMO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 265 m² d'habitation et 286 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 027 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

551 m²

Variation nette

+551 m²

Surface totale après

817 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orsans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garenne

Territoires administratifs

Commune
Orsans Code postal 11270 Identifiant INSEE 11268
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Locaux 266 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 552 m²
Total 266 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 266 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 552 m²
dont Hôtels 88 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 176 m²
Total locaux 266 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 552 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TECHNI IMMO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
437844772
SIRET
43784477200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FANJEAUX (11270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126816D0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Mazaillades La Garenne, à Orsans (11270).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI TECHNI IMMO et accordée le 11 mars 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 265 m² d'habitation et 286 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126816D0001, déposé en mairie d'Orsans.

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