Déclaration préalable à Orsans pour 817 m² de logement et locaux - Rue Mazaillades La Garenne
Aude (11) , Occitanie
Autorisé le 11 mars 2016 · Dossier DP n° 01126816D0001 · Demandeur : SCI TECHNI IMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01126816D0001, accordée le 11 mars 2016 à Orsans (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Mazaillades La Garenne, Orsans (11270). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI TECHNI IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 265 m² d'habitation et 286 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB99.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Orsans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Locaux | 266 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 552 m² |
| Total | 266 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 817 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 88 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 176 m² |
| Commerce | 178 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 376 m² |
| Total locaux | 266 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 552 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 2 | - | - | 3 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126816D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11268 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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