Déclaration préalable Locaux N° 0112662500064

Déclaration préalable à Port-la-Nouvelle pour 53 m² de locaux - 123 Rue Edouard Seignerie

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2025

Dossier DP n° 0112662500064

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0112662500064, accordée le 25 juin 2025 à Port-la-Nouvelle (Aude, Occitanie), pour un projet situé 123 Rue Edouard Seignerie, Port-la-Nouvelle (11210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

248 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

157 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-la-Nouvelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-la-Nouvelle Code postal 11210 Identifiant INSEE 11266
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 34 m² 0 m² 0 m² 19 m² 15 m² 138 m²
Locaux 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 123 m² 34 m² 19 m² 0 m² 19 m² 34 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT LA NOUVELLE (11210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112662500064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 123 Rue Edouard Seignerie, Port-la-Nouvelle (11210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112662500064, instruit par la commune de Port-la-Nouvelle.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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