Déclaration préalable Logement N° 0112622600298

Déclaration préalable n° 0112622600298 à Narbonne pour un projet de logement, 11 Ter Rue Henri et Charles Cros

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier DP n° 0112622600298

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 juin 2026 à Narbonne (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 0112622600298 porte sur un projet situé 11 Ter Rue Henri et Charles Cros.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le terrain déclaré couvre 236 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 371. La voie, rue Henri et Charles Cros, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

236 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/06/2026
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 236 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m²
Total 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRUISSAN (11430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112622600298
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 29/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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