Déclaration préalable n° 0112622600298 à Narbonne pour un projet de logement, 11 Ter Rue Henri et Charles Cros
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2026
Dossier DP n° 0112622600298
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 juin 2026 à Narbonne (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 0112622600298 porte sur un projet situé 11 Ter Rue Henri et Charles Cros.
Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le terrain déclaré couvre 236 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 371. La voie, rue Henri et Charles Cros, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026.
Autorisation
29 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 236 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² |
| Total | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRUISSAN (11430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112622600298 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2026 |
| Date de dépôt | 29/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue Henri et Charles Cros à Narbonne (11100)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Henri et Charles Cros depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.