Déclaration préalable à Narbonne pour 100 m² de logement - 6 Rue De L'ancien Port Des C
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2024
Dossier DP n° 0112622400202
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0112622400202, accordée le 17 mars 2024 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue De L'ancien Port Des C, Narbonne (11100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD344.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Narbonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 208 m² |
| Total | 208 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 208 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112622400202 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |