Déclaration préalable Logement N° 0112622400031

Déclaration préalable n° 0112622400031 à Narbonne pour 82 m² de logement, 5 Bis Boulevard Marechal Joffre

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2024

Dossier DP n° 0112622400031

Demandeur

EL INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Bis Boulevard Marechal Joffre, la déclaration préalable n° 0112622400031 a été accordée le 28 avril 2024 à Narbonne (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par EL INVESTISSEMENT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB687. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

116 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

407 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 328 m²
Locaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
Total 325 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 407 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EL INVESTISSEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900064858
SIRET
90006485800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112622400031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Bis Boulevard Marechal Joffre, à Narbonne (11100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par EL INVESTISSEMENT et accordée le 28 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112622400031, déposé en mairie de Narbonne.

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