Déclaration préalable Locaux N° 0112622300449

Déclaration préalable n° 0112622300449 à Narbonne pour 9 m² de locaux, 30 Rue De Ratacas

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier DP n° 0112622300449

Demandeur

ELECTRA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Narbonne (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 0112622300449 a été accordée le 22 juin 2023, pour un projet situé 30 Rue De Ratacas. ELECTRA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DI208. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 805 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2023

Achèvement (DAACT)

08/03/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/06/2023
Chantier (DOC)
22/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2024

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891624884
SIRET
89162488400013
Code APE (NAF)
35.14Z - Commerce d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112622300449
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 805 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 30 Rue De Ratacas, à Narbonne (11100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ELECTRA et accordé le 22 juin 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juin 2023, ouverture de chantier le 22 septembre 2023, achèvement déclaré le 8 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112622300449, déposé en mairie de Narbonne.

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