basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Narbonne
Déclaration préalable Locaux N° 0112622300449

Déclaration préalable à Narbonne pour 9 m² de locaux - 30 Rue De Ratacas

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier DP n° 0112622300449

Demandeur

ELECTRA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0112622300449, accordée le 22 juin 2023 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 30 Rue De Ratacas, Narbonne (11100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ELECTRA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DI208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 805 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2024.

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2023

Achèvement (DAACT)

08/03/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

8 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/06/2023
Chantier (DOC)
22/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2024

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRA

Voir les 292 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891624884
SIRET
89162488400013
Code APE (NAF)
35.14Z - Commerce d'électricité
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112622300449
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 805 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De Ratacas, Narbonne (11100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ELECTRA et accordée le 22 juin 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2023, ouverture de chantier le 22 septembre 2023, achèvement déclaré le 8 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112622300449, instruit par la commune de Narbonne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Narbonne

PC n°0112622600020 Logement Autorisé
32 Chemin Jean Pomier
Narbonne (11100)
Nouvelle construction
27 mai 2026 117 m² SDP
DP n°0112622600102 Logement Autorisé
2 Avenue Du President Kennedy
Narbonne (11100)
Travaux sur construction existante
26 mai 2026 132 m² terrain SCI VITIS
PC n°0112622500222 Locaux Autorisé
11 Route De Perpignan
Narbonne (11100)
Nouvelle construction
20 mai 2026 2 523 m² SDP LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
PC n°0112622600063 Logement Autorisé
Rue Priscille De Catellan
Narbonne (11100)
Nouvelle construction
17 mai 2026 117 m² SDP
DP n°0112622600235 Locaux Autorisé
Aérodrome Route D'armissan ""Les Cardinales""
Narbonne (11100)
Nouvelle construction
17 mai 2026 20 m² SDP
PC n°0112622600034 Logement Autorisé
9 La Bergerie
Narbonne (11100)
Nouvelle construction
17 mai 2026 117 m² SDP

Autres types d'autorisations à Narbonne

Permis d'aménager à Narbonne

86 autorisations

Permis de démolir à Narbonne

105 autorisations