Retour aux permis de construire de Narbonne

Déclaration préalable Locaux N° 0112622300173

Déclaration préalable à Narbonne pour 207 m² de locaux - 37 Rue Francis Marcero

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue Francis Marcero, Narbonne (11100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par NARPODO et accordée le 20 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 20 mai 2023, achèvement déclaré le 3 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112622300173, instruit par la commune de Narbonne.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier DP n° 0112622300173

Demandeur

NARPODO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0112622300173, accordée le 20 avril 2023 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 37 Rue Francis Marcero, Narbonne (11100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NARPODO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD462.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

299 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

207 m²

Surface totale après

207 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2023.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2023

Achèvement (DAACT)

03/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 13 jours

Délai total

2 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/04/2023

Chantier (DOC)

20/05/2023

Achèvement (DAACT)

03/07/2023

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	207 m²	0 m²	207 m²	0 m²	207 m²	0 m²	207 m²
Total	207 m²	0 m²	207 m²	0 m²	207 m²	0 m²	207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	207 m²	0 m²	207 m²	207 m²
Équipements publics	207 m²	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	207 m²	207 m²	207 m²	0 m²	207 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NARPODO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 919143958
SIRET: 91914395800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0112622300173
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	11262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue Francis Marcero, Narbonne (11100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par NARPODO et accordée le 20 avril 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 20 mai 2023, achèvement déclaré le 3 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112622300173, instruit par la commune de Narbonne.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Narbonne

PC n°0112622600020 Logement Autorisé

32 Chemin Jean Pomier

Narbonne (11100)

Nouvelle construction

27 mai 2026 117 m² SDP

DP n°0112622600102 Logement Autorisé

2 Avenue Du President Kennedy

Narbonne (11100)

Travaux sur construction existante

26 mai 2026 132 m² terrain SCI VITIS

PC n°0112622500222 Locaux Autorisé

11 Route De Perpignan

Narbonne (11100)

Nouvelle construction

20 mai 2026 2 523 m² SDP LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

PC n°0112622600063 Logement Autorisé

Rue Priscille De Catellan

Narbonne (11100)

Nouvelle construction

17 mai 2026 117 m² SDP

DP n°0112622600235 Locaux Autorisé

Aérodrome Route D'armissan ""Les Cardinales""

Narbonne (11100)

Nouvelle construction

17 mai 2026 20 m² SDP

PC n°0112622600034 Logement Autorisé

9 La Bergerie

Narbonne (11100)

Nouvelle construction

17 mai 2026 117 m² SDP

Autres types d'autorisations à Narbonne

Permis d'aménager à Narbonne

86 autorisations

Permis de démolir à Narbonne

105 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Narbonne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Narbonne

Autres types d'autorisations à Narbonne

Caractéristiques du projet