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Déclaration préalable Locaux N° 0112622200748

Déclaration préalable à Narbonne pour 49 m² de locaux - 25 Quai Victor Hugo

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 25 Quai Victor Hugo, Narbonne (11100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PASCALE VIALAN IMMOBILIER et accordée le 30 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112622200748, instruit par la commune de Narbonne.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier DP n° 0112622200748

Demandeur

PASCALE VIALAN IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0112622200748, accordée le 30 janvier 2023 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 25 Quai Victor Hugo, Narbonne (11100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PASCALE VIALAN IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AR322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

171 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

178 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	165 m²	0 m²	0 m²	36 m²	0 m²	129 m²
Locaux	0 m²	13 m²	36 m²	0 m²	49 m²	49 m²
Total	165 m²	13 m²	36 m²	36 m²	13 m²	178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	13 m²	36 m²	0 m²	0 m²	49 m²	49 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASCALE VIALAN IMMOBILIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 383098266
SIRET: 38309826600034
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0112622200748
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	11262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 25 Quai Victor Hugo, Narbonne (11100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PASCALE VIALAN IMMOBILIER et accordée le 30 janvier 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 janvier 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112622200748, instruit par la commune de Narbonne.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

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