Déclaration préalable Locaux N° 0112622200748

Déclaration préalable n° 0112622200748 à Narbonne pour 49 m² de locaux, 25 Quai Victor Hugo

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 janvier 2023

Dossier DP n° 0112622200748

Demandeur

PASCALE VIALAN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2023 à Narbonne (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 0112622200748 porte sur un projet situé 25 Quai Victor Hugo. Le projet est porté par PASCALE VIALAN IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR322. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

171 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 129 m²
Locaux 0 m² 13 m² 36 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 165 m² 13 m² 36 m² 0 m² 36 m² 13 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 13 m² 36 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Bureaux 0 m² 13 m² 36 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 36 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASCALE VIALAN IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383098266
SIRET
38309826600034
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112622200748
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 30 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 Quai Victor Hugo, à Narbonne (11100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PASCALE VIALAN IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 30 janvier 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112622200748, déposé en mairie de Narbonne.

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