Déclaration préalable n° 01126221N0234 à Narbonne pour un projet de locaux, Rue Jean Dormoy
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier DP n° 01126221N0234
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01126221N0234 a été accordée le 3 juin 2021 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Jean Dormoy.
Le terrain concerné couvre 625 m². La destination principale déclarée est locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK234. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Non renseignée |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² |
| Total | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126221N0234 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |