Déclaration préalable Locaux N° 01126219N0350

Déclaration préalable n° 01126219N0350 à Narbonne pour un projet de locaux, 30 Av Doc Paul Pompidor

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier DP n° 01126219N0350

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01126219N0350, accordée le 12 août 2019 à Narbonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 30 Av Doc Paul Pompidor.

Le terrain concerné couvre 5 379 m². La destination principale déclarée est locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2019

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 379 m²

Surface existante avant

5 335 m²

Surface totale après

5 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Non renseignée
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 335 m²
Total 5 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 335 m²
Total locaux 5 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126219N0350
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 30 Av Doc Paul Pompidor, à Narbonne (11100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126219N0350, déposé en mairie de Narbonne.

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