Déclaration préalable n° 01126219N0309 à Narbonne pour 390 m² de locaux, 26 rue Felix Aldy
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier DP n° 01126219N0309
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01126219N0309 a été accordée le 2 août 2019 à Narbonne (Aude, Occitanie), à l'adresse 26 rue Felix Aldy.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 243 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 194 m². Le dossier déclare aussi 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 249. La voie, rue Felix Aldy, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 147 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2019.
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 194 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 243 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 147 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 243 m² de commerce et activités de service (dont 243 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 243 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 147 m² de commerce et activités de service (dont 147 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 243 m² à 390 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| Locaux | 243 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | -96 m² | 147 m² |
| Total | 243 m² | 147 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² | 147 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 243 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | -96 m² | 147 m² |
| dont Hôtels | 243 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | -96 m² | 147 m² |
| Total locaux | 243 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | -96 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126219N0309 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Felix Aldy à Narbonne (11100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Felix Aldy depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.