Déclaration préalable n° 01126219N0152 à Narbonne pour 26 m² de locaux, 18 rue Paul Constant
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 24 avril 2019
Dossier DP n° 01126219N0152
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01126219N0152, ayant fait l'objet d'une décision le 24 avril 2019 à Narbonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 18 rue Paul Constant.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels. 26 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 208 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AW 498. La voie, rue Paul Constant, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 208 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 26 m² de bureaux.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 26 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² |
| Locaux | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² |
| Total | 52 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 52 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² |
| dont Bureaux | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² |
| Total locaux | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126219N0152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Paul Constant à Narbonne (11100)
L’autre dossier recensé rue Paul Constant depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.