Déclaration préalable Locaux N° 01126219N0152

Déclaration préalable n° 01126219N0152 à Narbonne pour 26 m² de locaux, 18 Rue Paul Constant

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 avril 2019

Dossier DP n° 01126219N0152

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01126219N0152, ayant fait l'objet d'une décision le 24 avril 2019 à Narbonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 18 Rue Paul Constant.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW498. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

208 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m²
Locaux 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m²
Total 52 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m²
dont Bureaux 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m²
Total locaux 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126219N0152
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 24 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Paul Constant, à Narbonne (11100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126219N0152, déposé en mairie de Narbonne.

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