Déclaration préalable Locaux N° 01126219N0088

Déclaration préalable n° 01126219N0088 à Narbonne pour 6 m² de locaux, 25 rue de la Ganguise

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier DP n° 01126219N0088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01126219N0088, accordée le 4 mars 2019 à Narbonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 25 rue de la Ganguise.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 500 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 10/04/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2019. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DZ 686. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Ganguise, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

10/04/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/03/2019
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2019

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DZ 686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126219N0088
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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