Déclaration préalable n° 01126219N0071 à Narbonne pour 18 m² de locaux, chemin des Empriouts- Le R
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier DP n° 01126219N0071
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Narbonne (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 01126219N0071 a été accordée le 19 mars 2019, pour un projet situé chemin des Empriouts- Le R.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 47 827 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Aude, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence NP 36. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2019.
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 47 827 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 352 m² à 9 370 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 352 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 9 370 m² |
| Total | 9 352 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 9 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 352 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 9 370 m² |
| dont Bureaux | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² |
| dont Industrie | 9 246 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 9 264 m² |
| Total locaux | 9 352 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 9 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11108)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126219N0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle NP 36 à Narbonne (11100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.