Déclaration préalable Locaux N° 01126218N0424

Déclaration préalable n° 01126218N0424 à Narbonne pour 24 m² de locaux, 11 Rue Des Jacinthes

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2018

Dossier DP n° 01126218N0424

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01126218N0424 a été accordée le 26 décembre 2018 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 11 Rue Des Jacinthes.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

258 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m²
Locaux 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m²
Total 48 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m²
dont Bureaux 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m²
Total locaux 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINASSAN (11110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126218N0424
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Jacinthes, à Narbonne (11100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126218N0424, déposé en mairie de Narbonne.

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