Déclaration préalable Logement N° 01126216N0172

Déclaration préalable n° 01126216N0172 à Narbonne pour 712 m² de logement, 35 Rue Gabriel Pelouze

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier DP n° 01126216N0172

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 mai 2016 à Narbonne (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 01126216N0172 porte sur un projet situé 35 Rue Gabriel Pelouze.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 8 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD169. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

482 m²

Surface existante avant

712 m²

Surface créée

712 m²

Variation nette

+686 m²

Surface totale après

1 398 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
31/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 712 m² 712 m² 0 m² 26 m² 0 m² 686 m² 1 398 m²
Total 712 m² 712 m² 0 m² 26 m² 0 m² 686 m² 1 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 - - - 10
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126216N0172
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 logements en individuel, pour 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 35 Rue Gabriel Pelouze, à Narbonne (11100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 8 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126216N0172, déposé en mairie de Narbonne.

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