Déclaration préalable Locaux N° 01125613L0011

Déclaration préalable n° 01125613L0011 à Montséret pour 19 m² de locaux, 6 Rue Des Genets L Homme

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier DP n° 01125613L0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Des Genets L Homme, la déclaration préalable n° 01125613L0011 a été accordée le 9 octobre 2013 à Montséret (Aude, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B916, B1252. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montséret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 870 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montséret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B916 B1252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Homme

Territoires administratifs

Commune
Montséret Code postal 11200 Identifiant INSEE 11256
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
Locaux 48 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 67 m²
Total 150 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 48 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 67 m²
dont Entrepôt 48 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 67 m²
Total locaux 48 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTSERET (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01125613L0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Des Genets L Homme, à Montséret (11200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01125613L0011, déposé en mairie de Montséret.

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