Déclaration préalable Logement N° 0112512600018

Déclaration préalable n° 0112512600018 à Val-de-Dagne pour 20 m² de logement, 9 Réqui

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2026

Dossier DP n° 0112512600018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 août 2026 à Val-de-Dagne (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 0112512600018 porte sur un projet situé 9 Réqui.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C66, 0C65, 0C67. Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Dagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

285 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

35 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/08/2026
2
Autorisation
22/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Dagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C66 0C65 0C67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Dagne Code postal 11220 Identifiant INSEE 11251
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 m² 0 m² 20 m² 0 m² 4 m² 16 m² 35 m²
Total 19 m² 0 m² 20 m² 0 m² 4 m² 16 m² 35 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL DE DAGNE (ANCIENNEMENT MONTLAUR) (11220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112512600018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 août 2026
Date de dépôt 22/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Réqui, à Val-de-Dagne (11220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112512600018, déposé en mairie de Val-de-Dagne.

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