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Déclaration préalable Locaux N° 01122314D0001

Déclaration préalable n° 01122314D0001 à Mas-des-Cours pour 16 m² de locaux, Rte Rd 60

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 111 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rte Rd 60, à Mas-des-Cours (11570).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juin 2014, ouverture de chantier le 7 octobre 2014, achèvement déclaré le 12 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01122314D0001, déposé en mairie de Mas-des-Cours.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2014

Dossier DP n° 01122314D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Rd 60, la déclaration préalable n° 01122314D0001 a été accordée le 7 juin 2014 à Mas-des-Cours (Aude, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A55, A54, A53. Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mas-des-Cours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 111 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2014

Achèvement (DAACT)

12/06/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

12/06/2015

Autorisation

07/06/2014

Chantier (DOC)

07/10/2014

Achèvement (DAACT)

12/06/2015

Localisation du projet à Mas-des-Cours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A55 A54 A53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mas-des-Cours Code postal 11570 Identifiant INSEE 11223
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Total	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Total locaux	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01122314D0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	11223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 juin 2014
Date de dépôt	12/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 111 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rte Rd 60, à Mas-des-Cours (11570).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juin 2014, ouverture de chantier le 7 octobre 2014, achèvement déclaré le 12 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01122314D0001, déposé en mairie de Mas-des-Cours.

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