Déclaration préalable Locaux N° 0112062600042

Déclaration préalable n° 0112062600042 à Limoux pour 369 m² de locaux, 25 Du Tivoli

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier DP n° 0112062600042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Du Tivoli, la déclaration préalable n° 0112062600042 a été accordée le 29 avril 2026 à Limoux (Aude, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI602. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 551 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 578 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

369 m²

Surface totale après

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/03/2026
2
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoux Code postal 11300 Identifiant INSEE 11206
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 369 m² 0 m² 369 m² 0 m² 369 m² 0 m² 369 m²
Total 369 m² 0 m² 369 m² 0 m² 369 m² 0 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Équipements publics 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² -369 m² 0 m²
Total locaux 369 m² 0 m² 369 m² 0 m² 369 m² 0 m² 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA DIGNE-D'AMONT (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112062600042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Du Tivoli, à Limoux (11300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112062600042, déposé en mairie de Limoux.

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