Déclaration préalable n° 0112062400136 à Limoux pour 533 m² de logement, 11 rue Gaston Prat
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2024
Dossier DP n° 0112062400136
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0112062400136 a été accordée le 21 octobre 2024 à Limoux (Aude, Occitanie), à l'adresse 11 rue Gaston Prat.
Cette déclaration préalable concerne la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 4 des 6 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 533 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle DD 247. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, 11 rue Gaston Prat, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue recense 554 permis de construire et déclarations préalables à Limoux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2024.
Autorisation
21 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 533 m² à construire.
La surface de plancher passe de 533 m² à 1 066 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 533 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 1 066 m² |
| Total | 533 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 1 066 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 2 | - | - | - | 6 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-LA-COMPTAL (11400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112062400136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 21/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle DD 247 à Limoux (11300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, 11 rue Gaston Prat à Limoux (11300)
L’autre dossier recensé sur la voie 11 rue Gaston Prat depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.